Conditions générales d’utilisation Dravonquiel
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Mise à jour le 4 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à dravonquiel.org, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales, ainsi que nos politiques associées et autres mentions figurant sur le site.
Définitions
Les termes suivants s’entendent dans le cadre des présentes conditions.
Utilisateur : toute personne consultant le site à titre professionnel ou personnel.
Contenu : ensemble des textes, images, supports, informations et interfaces fournis sur Dravonquiel.
Services : fonctionnalités numériques, contenus éditoriaux, formulaires interactifs ou newsletters proposés par Dravonquiel.
Site : désigne le site web dravonquiel.org.
Utilisation des services proposés
Les fonctionnalités du site sont réservées à un usage loyal, conforme à l’objet du site et à la législation en vigueur en France.
Eligibilité
L’accès au site Dravonquiel est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique et, le cas échéant, de l’autorisation de leur employeur.
L’utilisation est interdite aux mineurs non accompagnés.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à respecter les lois, l’éthique professionnelle et les usages en vigueur.
Usages interdits
Toute action contraire à l’éthique ou à la loi est strictement interdite.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus figurant sur dravonquiel.org sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légalement admises.
Contenus publiés par l’utilisateur
Les contenus transmis ou partagés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité exclusive. Ils garantissent disposer des droits nécessaires sur les éléments communiqués.
Droits sur les contenus utilisateurs
En transmettant du contenu à Dravonquiel, vous nous accordez le droit non exclusif d’utiliser, diffuser et adapter ces contenus dans le respect des droits moraux.
Vie privée et données personnelles
La gestion des données utilisateurs s’effectue conformément à la législation en vigueur et à notre politique de confidentialité consultable sur le site.
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Dravonquiel s’efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur.
Mise en garde particulière
Les informations diffusées ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou médical personnalisé. Consultez un professionnel pour toute décision majeure.
Limitation de responsabilité
Dravonquiel ne pourra être tenu responsable d’un préjudice résultant d’une utilisation inappropriée des contenus ou de l’indisponibilité temporaire du site.
Défense de Dravonquiel
L’utilisateur s’engage à indemniser Dravonquiel en cas de violation des présentes conditions lui causant un préjudice ou entraînant une réclamation.
Gestion des différends
En cas de litige, une résolution amiable sera priorisée.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, une procédure d’arbitrage pourra être envisagée selon la législation française applicable.
La participation à la procédure d’arbitrage est facultative.
Recours en ligne (ODR)
L'utilisateur peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute contestation relative à un achat ou service numérique.
Accéder à la plateforme ODRAutonomie
Si une disposition s’avérait nulle, le reste des conditions demeure applicable.
Accord global
Ces conditions et les politiques associées constituent l’intégralité de l’accord entre Dravonquiel et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions relèvent du droit français. En cas de contestation, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités.
Résiliation
Dravonquiel se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout utilisateur en cas de violation grave de ces conditions.
Modifications
Dravonquiel peut adapter ces conditions à tout moment. La version applicable sera celle affichée en ligne au moment de l’accès au site.
Contactez-nous pour toute question
Pour toute demande relative aux présentes conditions, veuillez utiliser les coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@dravonquiel.org
Téléphone: +33 (0)2 51 40 03 25
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur à compter du 6 décembre 2025
Version: 3.2